CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL ANDROID  
Date en vigueur : 1er mai 2020  
CECI EST UN CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (LE « CONTRAT ») CONCLU  
ENTRE VOUS ET MAPEI INC. (« MAPEI ») CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE LA  
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SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, VOUS NE  
POUVEZ UTILISER LE LOGICIEL ET VOUS DEVEZ DÉSINSTALLER LE LOGICIEL SUR TOUT  
APPAREIL QUE VOUS DÉTENEZ OU CONTRÔLEZ.  
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de MAPEI à www.mapei.com/ca/fr-ca/accueil et www.mymapeheat.com (la « Politique de  
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conditions sont fournies avec ce Produit. Ce Contrat ne régit pas votre achat du Produit.  
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et aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation, MAPEI vous accorde une  
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du Logiciel. Cette licence est fournie sous forme de code objet uniquement exécutable par la  
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utilisant le système d’exploitation mobile Android®. Cette licence est accordée uniquement à des  
fins personnelles et non commerciales.  
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des œuvres dérivées à partir de, commercialiser, livrer, louer, offrir en location, offrir en sous-  
licence, fabriquer, faire, céder, mettre en gage, transférer, vendre, offrir à vendre, importer,  
reproduire, distribuer, afficher publiquement ou autrement accorder des droits sur le Logiciel, ou  
toute copie de celui-ci, en tout ou en partie, sauf dans les cas expressément autorisés par le  
présent Contrat; (b) inverser l’ingénierie, désassembler, décompiler ou traduire le Logiciel, ou  
tenter de toute autre manière de dériver le code source, le cadre structurel ou les  
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au Logiciel à des fins de développement, de commercialisation, de vente ou de distribution de  
tout produit ou service qui est en concurrence avec ou comprend des fonctionnalités  
sensiblement similaires au Logiciel; (d) prêter, revendre ou distribuer le Logiciel, ou toute partie  
de celui-ci, de quelque manière que ce soit; ou (e) utiliser le Logiciel d’une manière non conforme  
à la morale publique, à la décence et à tous les règlements et lois applicables.  
4. Propriété. MAPEI ou ses donneurs de licence et fournisseurs détiennent tous les droits,  
titres et intérêts sur le Logiciel (y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété  
intellectuelle tels que les droits d’auteur, brevets, demandes de brevet, secrets commerciaux,  
marques de commerce, code source, texte et toutes images, photographies, icônes, graphiques,  
animations, vidéo, audio, musique et tout autre matériel incorporé dans le Logiciel), et le Logiciel  
est protégé par les lois et traités canadiens et internationaux sur le droit d’auteur et d’autres lois  
et traités canadiens et internationaux sur la propriété intellectuelle. Le Logiciel vous est donné  
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sous licence et non vendu et doit être utilisé uniquement selon les modalités et conditions du  
présent Contrat. MAPEI se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés  
par le présent Contrat.  
5. Suggestions. Si vous choisissez de fournir ou de mettre à la disposition de MAPEI des  
suggestions, des commentaires, des idées, des améliorations ou d’autres commentaires  
concernant le Logiciel (collectivement, les « Suggestions »), MAPEI sera libre d’utiliser, de  
divulguer, de reproduire, de modifier, de donner en licence, de transférer, ou autrement utiliser  
et distribuer vos Suggestions sous quelque forme que ce soit, sans crédit ni compensation en  
votre faveur.  
6. Informations personnelles. Vous reconnaissez et acceptez qu’en utilisant le Logiciel,  
MAPEI peut recevoir certaines informations vous concernant, y compris des informations  
personnelles, et MAPEI peut collecter, utiliser et divulguer ces informations conformément à sa  
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RISQUES. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », AVEC  
TOUS LES DÉFAUTS, ET L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À UN ACCÈS SATISFAISANT,  
L’UTILISATION, LA QUALITÉ, LE STOCKAGE, L’INTÉGRITÉ, LA PERFORMANCE ET LA  
PRÉCISION DEMEURENT À VOTRE CHARGE. DANS LA MESURE OÙ CELA EST PERMIS  
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PRÉSENTES DEMEURERONT EN VIGUEUR. POUR UNE PLUS GRANDE CLARTÉ ET  
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PRÉCÉDENTE,  
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CAS  
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(LE CAS ÉCHÉANT) QUE VOUS AVEZ PAYÉ À MAPEI POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL.  
7. Indemnisation. Vous consentez à indemniser et tenir les Parties MAPEI libres de toute  
réclamation, demande, perte, dommage, coût, responsabilité et toutes dépenses, y compris,  
mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables et les débours, résultant de ou découlant  
de votre : (a) l’utilisation du Logiciel; (b) violation du présent Contrat ou de toute loi ou tout  
règlement; ou (c) la violation de tout droit d’une autre partie, y compris la violation de tout droit  
de propriété intellectuelle d’un tiers.  
8. Résiliation. Cette entente est en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou MAPEI. Vos  
droits en vertu du présent Contrat prendront fin automatiquement sans préavis de MAPEI si vous  
violez l’une des conditions du présent Contrat. À la résiliation du présent Contrat, tous les droits  
qui vous sont accordés prendront immédiatement fin, mais toutes les autres dispositions  
survivront à la résiliation. Vous reconnaissez que MAPEI ne sera pas responsable à votre égard  
ni à l’égard d’un tiers pour toute restriction ou résiliation de votre accès ou utilisation du Logiciel.  
9. Modifications du Logiciel. MAPEI se réserve le droit de modifier ou d’interrompre,  
temporairement ou définitivement, le Logiciel ou tout produit ou service auquel il se connecte,  
avec ou sans préavis et sans responsabilité à votre égard. MAPEI peut de temps à autre apporter  
des corrections, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres  
modifications pour améliorer les performances du Logiciel ou des services connexes (« Mises à  
jour »). MAPEI peut développer des Mises à jour qui nécessitent votre installation avant de  
continuer à utiliser une application ou des services connexes.  
10. Loi applicable et Juridiction. Le présent Contrat sera régi, interprété et appliqué  
conformément aux lois de la province de Québec et aux lois canadiennes, le cas échéant, et  
sans égard aux dispositions sur les conflits de lois de la province de Québec. Tout recours,  
procédure ou litige concernant le présent Contrat ne peut être intenté que dans le district  
judiciaire de Laval, province de Québec.  
11. Général. Ce Contrat constitue l’accord intégral entre vous et MAPEI concernant votre  
accès et votre utilisation du Logiciel. Il remplace tous les contrats antérieurs ou contemporains  
entre vous et MAPEI concernant un tel sujet. Le présent Contrat ne peut être modifié que dans  
un écrit signé par un représentant autorisé de chaque partie. Le présent Contrat lie et est au  
bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit respectifs. Vous ne  
pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat à une autre partie  
sans le consentement écrit exprès de MAPEI. L’incapacité de MAPEI à exercer ou faire valoir  
tout droit ou disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à  
cette disposition. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable en vertu  
de la loi applicable, alors cette disposition doit être interprétée, limitée, modifiée ou, si  
nécessaire, réduite dans la mesure nécessaire pour éliminer son invalidité ou son inapplicabilité,  
sans affecter en aucune façon les autres dispositions du présent Contrat.  
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